Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 522 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 522 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise VEOLIA, route de l’Escarpe, B.P. 52, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de branchement sur le réseau d’assainissement, rue de la Cité de Limes (RD113) à Dieppe, − l’accord technique préalable no 2024-94 en date du 07 juin 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin
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