Date de mise en ligne : le 15/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DES BOUTIQUES SPA ET TEXTILE OFFRES PROMOTIONNELLES DECISION N° 2024-75 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le code...
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Date de mise en ligne : le 15/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS, SANTÉ, PREVENTION ETABLISSEMENT LES BAINS TARIFS DES BOUTIQUES SPA ET TEXTILE OFFRES PROMOTIONNELLES DECISION N° 2024-75 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le code général des collectivités territoriales en ses articles L2122-18, L2122-22 alinéa 2 et L2122-23 • la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2022 portant sur la reprise en régie directe l’établissement « Les Bains de Dieppe » • la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 relative à la Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire – Établissement les Bains – tarifs des boutiques et des offres promotionnelles du Spa • la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 3 octobre 2024, portant sur la fermeture de l’établissement Les Bains, au 31 décembre 2024 • l’arrêté n°2022-1103 en date du 23 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Patrick Carel CONSIDÉRANT : •
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