Interdiction temporaire de circulation 2023 - 954 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 954 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’organisation à Dieppe d’un exercice incendie par le SDIS de Seine-Maritime, les jeudi 21 et vendredi 22 décembre 2023, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, − l’Arrêté Municipal no 2023-938 du 20 novembre 2023. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cet exercice incendie, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’Arr
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