Interdiction temporaire de circulation 2024 - 622 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 622 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, pour le compte de l’entreprise JL BATIMENT, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer une intervention avec une toupie béton au n°35 rue des Fontaines à Dieppe, − l’Arrêté Municipal n°2016-663 en date du 05 octobre 2016 portant sur la réglementation de la circulation des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 5,5 tonnes, rue des Fontaines. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de
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