Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
More
Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le jeudi 12 décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date 5 décembre 2024 et sous la présidence de M Nicolas LANGLOIS. L’ordre du jour de cette séance comporte 54 points. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Quorum : 17 N° Objet de la délibération VOTE Décision 1 Désignation d’un secrétaire de Pour : 31 Désignation approuvée séance Contre : à l’unanimité Abstention : 2 Approbation du compte rendu de la Pour : 31 Approuvée à séance du consei
Less