CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 ORDRE DU JOUR 1. M. le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du conseil municipal en date du 03 février 2022 3. M le Maire Information du...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 ORDRE DU JOUR 1. M. le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du conseil municipal en date du 03 février 2022 3. M le Maire Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020 4. M le Maire Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir DIRECTION GENERALE DES SERVICES Direction des ressources humaines 5. L. Legrand Rapport de situation en matière d’égalité Femmes – Hommes 2021 6. P. Carel Signature du protocole de lutte contre les incivilités à l’encontre des agents chargés d’une mission de service public 7. P Carel Information aux conseillers municipaux : état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux 8. P Carel Modification des nouvelles règles applicables en matière de temps de travail 9.
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