SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DU DIMANCHE 30 JUIN 2024 Désignation des Présidents de bureaux de vote Arrêté n° 2024 - 504 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES DÉPUTÉS A L’ASSEMBLÉE NATIONALE SCRUTIN DU DIMANCHE 30 JUIN 2024 Désignation des Présidents de bureaux de vote Arrêté n° 2024 - 504 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, - Le code électoral, plus particulièrement en ses articles R42 et R43, - L’instruction ministérielle INTA2000661J en date du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, - l’instruction ministérielle IOMA2415817C en date du 14 juin 2024 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024, - L’arrêté préfectoral en date du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote des communes du département de la Seine-Maritime et notamment la liste des vingt six (26) bureaux de vote de la commune de Dieppe, Considérant qu’il y a lieu
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