SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte d’acquisition par la Ville à l’EPFN, de deux biens sis 19 rue Montigny à Dieppe et 2 avenue de la République à Neuville-Lès-Dieppe, cadastrés respectivement section BP n° 282...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte d’acquisition par la Ville à l’EPFN, de deux biens sis 19 rue Montigny à Dieppe et 2 avenue de la République à Neuville-Lès-Dieppe, cadastrés respectivement section BP n° 282 et 283 et 466 section AC n°460 Arrêté 2023 - 998 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia Ridel en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 reçue en Préfecture le 6 octobre 2023, relative à l’Etablissement Public Foncier de Normandie : obligation annuelle de rachat 2023. CONSIDERANT: - L’indisponibilité pour signer l’acte d’acquisition le 14 décembre 2023 devant le notaire de la Ville de Dieppe, de Monsieur le Maire et de Monsieur François Lefebvre, 3ème Adjo
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