Date de mise en ligne : le 14/10/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention d’occupation précaire Terrain privé communal Rue de l’Escarpe – Dieppe Section BW n°88p Ville de Dieppe / Ecole des Travaux Publics de Normandie DECISION N° 2024-65 Le Maire...
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Date de mise en ligne : le 14/10/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention d’occupation précaire Terrain privé communal Rue de l’Escarpe – Dieppe Section BW n°88p Ville de Dieppe / Ecole des Travaux Publics de Normandie DECISION N° 2024-65 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la délibération n°44 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024. Considérant : - que la Ville de Dieppe est propriétaire d’une parcelle de terrain du domaine public communal, d’une contenance totale de 49 362 m² cadastrée section BW n°88, - qu’une division de ce terrain a été réalisée par le cabinet Euclyd, Géomètre-Expert afin de détacher une partie de ladite parcelle pour une contenance de 11 500 m², - la désaffection, le déclassement du domaine pu
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