Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 991 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 991 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande de l’Amicale des Boulistes Neuvillais, représentée par M. Alain Pinel, domiciliée à Neuville lès Dieppe (76370) en date du 18 novembre 2024, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’Amicale des Boulistes Neuvillais représentée par M. Alain Pinel, et domiciliée à Neuville lès Dieppe (76370) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories les
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