Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 726 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 726 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’organisation par la Ville de Dieppe de la Fête des associations et du sport, le dimanche 08 septembre 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Du samedi 07 septembre 2024, 08 h 00,
Less