Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 13 novembre 2024 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le...
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Seine Maritime Commune de Dieppe (76217) Délibérations du Conseil Municipal du 13 novembre 2024 ---------- Résultats des votes Conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée, dans un délai d'une semaine, à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. » Le mercredi 13 novembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date 7 novembre 2024 et sous la présidence de M Nicolas LANGLOIS. L’ordre du jour de cette séance comporte 10 points. Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 N° Objet de la délibération VOTE Décision 1 Désignation d’un secrétaire de Pour : 35 Désignation approuvée séance Contre : à l’unanimité Abstention : 2 Composition du conseil municipal - Présents : 31 installation d’un nouveau consei
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