Interdiction temporaire de circulation 2022 -837 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2022 -837 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks, 110 rue du Tonnelier, hameau Les Marettes, 76170 Mélamare, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renforcement du réseau électrique, place des Martyrs, rue Claude Groulard (RD 925) et rue de Sygogne à Dieppe, pour le compte d’Enedis, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de facilite
Less
