SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 19 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Convention de reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités économiques communautaires Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise DELIBERATION DU...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 19 – Conseil Municipal du 12 mars 2024 Convention de reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités économiques communautaires Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 8 Le mardi 12 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 mars 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°41), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri
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