Interdiction temporaire de circulation 2022 - 1094 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2022 - 1094 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles du 12 octobre 2022, relatif à la mise en place d’une interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue du Champ de Courses (RD 154) à Rouxmesnil-Bouteilles, − l’organisation des courses « Relais X3 » par le club des Piranhas, à l’hippodrome de Rouxmesnil-Bouteilles et au bois de Rosendal, le dimanche 26 février 2023, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départemental
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