Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2024 - 380 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 8 juin 2024 à...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2024 - 380 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 8 juin 2024 à 15h30, et le samedi 6 juillet 2024 à 17h00 et la nécessité de procéder aux mariages fixés pour ces dates dans la commune de Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Sébastien JUMEL, conseiller municipal, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le samedi 8 juin 2024 à 15h30 et le samedi 6 juillet 2024 à 17h00 et notamment pour la célébration des mariages dans la commune de Dieppe. ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur JUMEL. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux
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