SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 46 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Annulation des délibérations du conseil municipal n°27 du 23 mai 2019, n°41 du 3 octobre 2019, n°25 et 26 du 18 février 2021 Cession au profit de la SAS Aqua Invest des parcelles...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 46 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Annulation des délibérations du conseil municipal n°27 du 23 mai 2019, n°41 du 3 octobre 2019, n°25 et 26 du 18 février 2021 Cession au profit de la SAS Aqua Invest des parcelles cadastrées section AS n°198 d’une contenance de 3 137 m², sise rue de Stalingrad, et section AW n°63 d’une contenance de 8 706 m², sise avenue Normandie Sussex à Dieppe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 8 Le jeudi 3 octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 septembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéri
Less
