Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public Gymnase « ROBERT VAIN » Rue Aristide Briand à Neuville-lès-Dieppe N°2024 - 551 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article...
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Arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public Gymnase « ROBERT VAIN » Rue Aristide Briand à Neuville-lès-Dieppe N°2024 - 551 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, - le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R 143-1 à R 143-47, - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, - le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, - l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessible aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’Article R 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation, - l
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