Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 552 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 552 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’organisation par la Ville de Dieppe d’un feu d’artifice et d’une cérémonie commémorant le 234ème anniversaire de la prise de la Bastille, Fête Nationale du 14 juillet, ainsi qu’une démonstration d’intervention par les sapeurs-pompiers de Seine-Maritime, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et la Capitainerie du Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faci
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