SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de Monsieur NOVICK, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, d’un terrain situé boulevard de la Mer, et cadastré section BR numéro 240, appartenant...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de l’acte de cession au profit de Monsieur NOVICK, ou toute personne morale pouvant s’y substituer, d’un terrain situé boulevard de la Mer, et cadastré section BR numéro 240, appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2023 - 942 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2 et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia Ridel en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 reçue en Préfecture le 6 octobre 2023, relative à la désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain de 25 m² environ, à détacher d’une parcelle située boulevard de la Mer à Dieppe, cadastrée section BR n°37, pour cession au profit de M. Stéphane NOVICK au prix de 10 000 €. CONSIDERANT: - L’indisponibilité
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