Mise en ligne le : 27/09/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € maximum DECISION N° 2024-62 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses...
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Mise en ligne le : 27/09/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 3 000 000 € maximum DECISION N° 2024-62 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-21 alinéa 6 et L 2122-22 alinéas 3 et 4 pour les communes, - La délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au Maire en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L2122-22 du CGCT), - L’arrêté n°2022-1103 en date du 23 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Patrick Carel Adjoint au Maire en matière de lignes de trésorerie, Considérant - le lancement par la Ville de Dieppe d’une consultation bancaire pour la mise en place d’une ligne de trésorerie de 3 000 000 € pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, - le résultat de cette consultation, - l’offre pour une ligne de trésorerie de 3 000 000 € du Crédit
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