Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 690 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 - 690 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la Société des Transports Urbains Dieppois – 97 avenue de la Libération – B.P 20013 – 76201 Dieppe cedex – sollicitant un Arrêté pour l'organisation d'un service de navettes bus gratuites, les samedis 10 et 17 septembre 2022, et les dimanches 11 et 18 septembre 2022, dans le cadre du Festival international de cerf-volant, − l'avis favorable de la Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, de la Direction des R
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