Date de mise en ligne : le 07/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE Surveillance sur la zone Eurochannel Prestation mutualisée Contrat de sécurité mobile – société Securitas Décision n°2 - 2024 Le Directeur de la Régie à autonomie...
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Date de mise en ligne : le 07/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE Surveillance sur la zone Eurochannel Prestation mutualisée Contrat de sécurité mobile – société Securitas Décision n°2 - 2024 Le Directeur de la Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » Vu : - Le code de la commande publique, - le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux régies chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, - la délibération n° 24 du Conseil Municipal de Dieppe en date du 15 mai 2001, approuvant les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale - la délibération n° 4 du Conseil d'Administration de la régie personnalisée en date du 29 juin 2020 accordant délégation de pouvoirs au directeur en matière de marchés publics dans la limite de 150 000 € HT ainsi que pour toute décision concernant leurs avenants, Considérant : - que de nombreux établisse
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