Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 472 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route et notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 472 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route et notamment l’article R.417-3, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l’Arrêté Interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, − le Décret no 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route, − l’Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal no 2022-494 du 9 juin 2022, réglementant les places de stationnement en zone bleue, rue du Ravelin et quai Trudaine, −
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