Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 343 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 343 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée. CONSIDÉRANT : − que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il importe de réglementer la vitesse maximale autorisée et la circulation des cycles, dans les rues de Buzenval, de Champigny et Louis Martin, − que la rue de Buzenval, en sens unique depuis et vers la rue Louis Martin, ne nécessite pas la mise en place d’un double sens cyclable. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 11 de la réglementation gén
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