Interdiction temporaire de stationnement 2024 - 387 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de stationnement 2024 - 387 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise Déménagements T.D.N, 20 place du Général de Gaulle, 76600 Le Havre, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer un déménagement/emménagement au n°13 avenue Claude Debussy à Neuville-lès-Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce déménagement/emménagement, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le lundi 27 mai 2024, e
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