SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. François LEFEBVRE Adjoint au Maire Arrêté n° 2022 - 1100 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. François LEFEBVRE Adjoint au Maire Arrêté n° 2022 - 1100 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les délibérations n°2, 3 et 4 en date du 28 mai 2020, portant élection du Maire, détermination du nombre d’Adjoints au Maire et élections des Adjoints au Maire, - les délibérations n°4 et n°42 du Conseil Municipal en date du 04 juin 2020 relatives aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, - l’arrêté municipal n° 2020-286 en date du 05 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Patrick CAREL, Adjoint au Maire, - l’arrêté municipal n° 280 en date du 05 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, en charge de l’urbanisme et de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’opération de revitalisation du territ
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