SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté temporaire concernant une manifestation nautique sur la plage de Dieppe le samedi 24 et le dimanche 25 juin 2023 Championnat de jet ski 2023 Arrêté n° 2023 - 401 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté temporaire concernant une manifestation nautique sur la plage de Dieppe le samedi 24 et le dimanche 25 juin 2023 Championnat de jet ski 2023 Arrêté n° 2023 - 401 Le Maire de Dieppe, VU : - l'article L.2213-23. du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article R. 610-5 du Code Pénal ; - l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres ; - l'arrêté préfectoral n°82/2021 du 15 juillet 2021, réglementant la navigation et les activités nautiques sur la bande littorale des 300 mètres de la commune de Dieppe ; - l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018, réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord ; CONSIDÉRANT : - que la Ville de Dieppe accueille sur sa plage une étape du Championnat régional de jet ski Grand Ouest 2023 organisée par l'association Manch
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