Interdiction temporaire de circulation 2024 - 1002 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 1002 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l'organisation, par l’association OXYGENE, immeuble Christophe Colomb n° 2, avenue Claude Debussy, 76370 Neuville-lès-Dieppe, d’une animation de Noël avec une calèche dans diverses voies de Neuville-lès-Dieppe, le mercredi 18 décembre 2024, − l’Arrêté municipal n° 2024-1000 du 02 décembre 2024. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité publi
Less
