SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 50 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Approbation de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture électrique aux...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 50 – Conseil Municipal du 29 juin 2023 Approbation de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture électrique aux tarifs réglementés de vente DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 29 juin deux mille vingt trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 22 juin 2023 et sous la présidence de : - M. François GARRAUD de la question n°1 à la question n°24, et aux questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) - M. Nicolas LANGLOIS de la question n°25 à la question n°53, à l’exception des questions n°32 et n°35 (vote des comptes administratifs) Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas (de la question n°25 à la
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