Interdiction temporaire de circulation 2024 - 39 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 39 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise DAMBRY, 13 boulevard Georges Clemenceau, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer un déménagement au n°38 avenue Gambetta à Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu, − l’Arrêté municipal n°2023-1020 en date du 18 décembre 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce déménagement, préserver la séc
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