Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et stationnement 2023 - 904 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles...
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Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et stationnement 2023 - 904 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, CONSIDÉRANT : - Les conséquences de la tempête survenue le jeudi 02 novembre 2023 et les conditions météorologiques prévues sur les prochains jours, - La coulée de boue et ses conséquences sur la rue de Chanzy - Qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de sécuriser les lieux, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents, ARRÊTE: ARTICLE 1 : A c
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