SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRESIDENCE DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA COMMUNE DE DIEPPE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 DESIGNATION DE M. FRANÇOIS GARRAUD – ADJOINT AU MAIRE Arrêté municipal n° 2023 - 217 Le Maire de la...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRESIDENCE DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA COMMUNE DE DIEPPE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2023 DESIGNATION DE M. FRANÇOIS GARRAUD – ADJOINT AU MAIRE Arrêté municipal n° 2023 - 217 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article 1650 du Code Général des Impôts instituant une commission communale des impôts directs dans chaque commune et en fixant la composition, - les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire, et des adjoints aux Maires, - la délibération n°18 du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020 dressant la liste des contribuables proposés pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs de Dieppe, - la décision du Directeur des Services Fiscaux en date du 25 septembre 2020 portant nomination des commissaires de la commune de Dieppe, - l’arrêté n°2021-145 en date du 19 févr
Less
