CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Blainville – 12 rue de Blainville - Dieppe Section AD n°69 Ville de Dieppe/M..... Avenant 1 à la convention n°2024-24 DECISION N° 2024-46 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22...
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Blainville – 12 rue de Blainville - Dieppe Section AD n°69 Ville de Dieppe/M..... Avenant 1 à la convention n°2024-24 DECISION N° 2024-46 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - la loi « climat et résilience » n°2021-1104 du 22 août 2021, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la délibération n°41 du conseil municipal en date du 23 mai 2024 portant sur les directives à appliquer sur les logements communaux, - la délibération n°52 en date du 27 juin 2024 portant sur la répartition des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage dans les logements communaux loués dont la distribution d’énergies est collective au vu d’un recouvrement
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