Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2023 – 984 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles...
More
Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2023 – 984 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables et dangereux les terrains sportifs municipaux et qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains, ARRÊTE: ARTICLE 1 L'utilisation des terrains municipaux de la Ville de Dieppe est interdite à toute occupation, du vendredi 8 décembre 2023 à 14h00 au lundi 11 décembre 2023 à 08h00. Cela concerne l’ensemble des terrains enherbés des stades Auguste Delaune et Pierre de Coubertin. ARTICLE 2 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êtr
Less
