Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 767 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 767 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise PRC SARL, route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de suppression d’un branchement sur le réseau gaz, 7 rue de la Morinière à Dieppe, − l’accord technique préalable no 2024-137 du 04 septembre 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et év
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