SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la baignade et des activités nautiques en cas de risque de pollution ou de pollution avérée de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Arrêté n°2024 - 553 Le Maire de Dieppe, VU : - le...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté réglementant la pratique de la baignade et des activités nautiques en cas de risque de pollution ou de pollution avérée de l’eau de mer en bordure de la plage de Puys Arrêté n°2024 - 553 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif aux pouvoirs de police du Maire en ce qui concerne les baignades ; - le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-1 et suivants relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux zones de baignades aménagées ; - l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation environnementale modifié du 25 juillet 2006 concernant l’agglomération d’assainissement de Dieppe, pris au bénéfice de la Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime ; - la délibération n°50 du 23 mai 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de confier
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