Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 530 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 530 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − les Arrêtés Municipaux nos 2022-435 en date du 24 mai 2022, 2023-70 en date du 31 janvier 2023, et 2024-180 en date du 28 février 2024. CONSIDÉRANT : que les travaux ont été effectués afin de préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 : Les Arrêtés Municipaux nos 2022-435 en date du 24 mai 2022, 2023-70 en date du 31 janvier 2023, et 2024-180 en date du 28 février 2024, sont abrogés. ARTICLE 2 : Les droits
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