Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 -728 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2022 -728 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise. CONSIDÉRANT : que pour assurer le développement des modes de déplacements doux, et notamment l'usage du vélo en ville, il convient de créer sur certaines voies équipées de feux tricolores des sas pour cycles, et d’y instaurer des « cédez-le-passage » pour les cyclistes. ARRÊTE: ARTICLE 1 Sur les voies suivantes sont créées, à haute
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