Date de mise en ligne : le 09/09/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public maritime Aménagements et équipements saisonniers de la plage de Dieppe DECISION N° 2024-56 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et...
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Date de mise en ligne : le 09/09/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public maritime Aménagements et équipements saisonniers de la plage de Dieppe DECISION N° 2024-56 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire, Considérant : - que l'autorisation préfectorale d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime en date du 24 mai 2018, accordée à la Ville de Dieppe pour l’aménagement et l’équipement saisonniers de la plage de Dieppe, est arrivée à son terme le 31 décembre 2022 ; - qu'il convient de signer un engagement de payer une redevance domaniale révisable annuellement, afin de bénéficier d’une nouvelle autorisation pour l’occupation du Domaine Public Maritime, pour une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2023, DÉCIDE Article 1er
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