Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 – 746 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2023 – 746 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande de l’association « L’activateur de territoires » représentée par Mme Clotilde Neveu, Co-Présidente, domiciliée 3, rue de l’Église à Douvrend (76370) en date du 4 septembre 2023, A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association L’activateur de territoires représentée par Mme Clotilde Neveu, Co-Présidente et domiciliée 3 rue de l’Église à Douvrend (76370) est autorisée à o
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