Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 326 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 326 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, 68 rue de la République, 76200 Dieppe, sollicitant pour le compte de l’entreprise SOMMALEV, parc environnemental d’activités Bresle Maritime, 1 rue du Long Champ, 80880 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, un Arrêté afin d’effectuer une opération de grutage, rue de la République à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces trava
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