Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 351 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 351 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 33, relatif au stationnement unilatéral permanent, 34, relatif au stationnement bilatéral permanent, et 37, relatif au stationnement interdit, − l’Arrêté Municipal no 2019-812 du 04 octobre 2019, portant interdiction de stationnement rue du Général Chanzy, entre les nos 182 et 184. CONSIDÉRANT : qu’il convient de réglementer le stationnement place Marcellin Berthelot, rue du Général Chanzy, rue Pierre Curie et rue Maurice Thoumyre. ARRÊTE: ARTICLE 1 : L’Arrêté Municipal no 2019-812 du
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