Interdiction temporaire de circulation 2024 - 608 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 608 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n°2024-531 en date du 26 juin 2024 portant sur des travaux de branchement sur le réseau d’eau potable et d’assainissement, rue Montigny à Dieppe. CONSIDÉRANT : que ces travaux prévus du 1er juillet au 16 août 2024 inclus sont reportés à une date ultérieure. ARRÊTE: ARTICLE 1 : L’Arrêté Municipal n°2024-531 en date du 26 juin 2024 est abrogé. ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 3 : Le pr
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