Imprimer ASSOCIATIONS Réinitialiser DEMANDE DE SUBVENTION(S) N°12156*05 Formulaire unique Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016...
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Imprimer ASSOCIATIONS Réinitialiser DEMANDE DE SUBVENTION(S) N°12156*05 Formulaire unique Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire. Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention. Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande : Forme Fréquence - Récurrence Objet Période en numéraire (argent) première demande fonctionnement global annuelle ou ponctuelle en nature renouvellement (ou poursuite) projets(s)/action(s) pluriannuelle À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) : État - Ministère ...........................
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