FORMULAIRE DE CONSENTEMENT : Le …………………………...A……………………………. Nom de l’usager : ………...……………………………………………………………………………………………………………. Prénom de l’usager : …………………………………………………………………………………………………………………. Le Responsable de traitement est : LA MDPH DE L’YONNE (89). La...
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT : Le …………………………...A……………………………. Nom de l’usager : ………...……………………………………………………………………………………………………………. Prénom de l’usager : …………………………………………………………………………………………………………………. Le Responsable de traitement est : LA MDPH DE L’YONNE (89). La communication de certaines données de votre dossier y compris celles pouvant révéler votre état de santé général auprès des personnes que vous pouvez librement identifier ci-dessous pourra servir à les informer sur votre état de santé (finalité du traitement). Si vous y consentez, vos données seront conservées dans le cadre de cette finalité uniquement pendant le temps de votre accompagnement par les services de la MDPH de l’Yonne, sinon elles seront supprimées immédiatement en cas de retrait de votre consentement. Les personnes auprès desquelles je consens à autoriser le transfert de mes données révélant mon état de santé lors de leurs échanges avec la MDPH de l’Yonne sont : Nom, prénom des personnes ou dénomination sociale de l’organ
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