Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électrique en 2023 Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c’est-à-dire qu’il y a une unique attestation par numéro SIREN du client,...
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Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électrique en 2023 Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c’est-à-dire qu’il y a une unique attestation par numéro SIREN du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur. 1- Informations relatives au client concerné : Numéro SIREN du client : Raison sociale / Nom du client : Adresse du client : Adresse mail du client : Référence du (des) contrat(s) : 2- Déclaration Je soussigné, ………………………………………………………………., en ma qualité de mandataire social ou de représentant de l’entité ………………………………………... déclare que l’entité ………………………………………………. appartient à l’une des catégories suivantes, appréciées sur la base du dernier exercice clos au 1er novembre 2022 pour les entités créées avant le 1er janvier 2022, et sur la base des éléments disponibles à date pour les autres : [Cocher la case correspondant à votre situation] Quel qu
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