Permis D'exploitation 20h

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ––– Permis d’exploitation Durée : 2,5 jours (20h) OBJECTIFS DE LA FORMATION • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. PUBLIC • Permettre l'ouverture d'un débit... More

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ––– Permis d’exploitation Durée : 2,5 jours (20h) OBJECTIFS DE LA FORMATION • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique. PUBLIC • Permettre l'ouverture d'un débit de boissons. Tout public PROGRAMME PREREQUIS Aucun Journée 1 : INTERVENANT Consultant spécialiste de la Présentation liminaire de la formation thématique • La raison d'être de l’obligation de formation mentionnée au I HORAIRES de l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique. 2 premiers jours : 9h à 13h et 14h à • Présentation du permis d'exploitation. 18h. Dernier jour : 9h à 13h METHODES PEDAGOGIQUES Le cadre législatif et réglementaire • Alternance de présentation par le formateur et de mise en pratique • Les sources de droit et les applications : organisation avec des études de cas administrative et judiciaire ; la responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ; les délits et les VALIDATION DE LA FORMATI Less