Règlement Intérieur Quotient Familial 2024 2025

d RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU QUOTIENT FAMILIAL JOURNALIER ET À LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS SOUMISES À QUOTIENT FAMILIAL Adopté lors de la séance du Conseil municipal du mardi 25 juin 2024 pour une entrée en vigueur le 2 septembre 2024 1 Accusé de... More

d RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU QUOTIENT FAMILIAL JOURNALIER ET À LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS SOUMISES À QUOTIENT FAMILIAL Adopté lors de la séance du Conseil municipal du mardi 25 juin 2024 pour une entrée en vigueur le 2 septembre 2024 1 Accusé de réception en préfecture 092-219200243-20240625-5185-DE-1-1 Date de télétransmission: 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024 Less