Clap N° 42 SPIAC,la cgt 14/16, rue des Lilas, 75019, PARIS Téléphone : 01.42.00.48.49 Télécopie : 01.42.40.90.20 Courriel : orga@spiac-cgt.org Site Web : www.spiac-cgt.org Affilié à la Fédération Nationale du Spectacle et de l’Action Culturelle C.G.T....
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Clap N° 42 SPIAC,la cgt 14/16, rue des Lilas, 75019, PARIS Téléphone : 01.42.00.48.49 Télécopie : 01.42.40.90.20 Courriel : orga@spiac-cgt.org Site Web : www.spiac-cgt.org Affilié à la Fédération Nationale du Spectacle et de l’Action Culturelle C.G.T. Membre d’Euro-MEI BRUXELLES Paris, le 4 juillet Un point sur certification sociale ______________________________________________________________________ La certification sociale est un dispositif mis en place par les partenaires sociaux de la Convention collective « Entreprises techniques au service de la création et de l’événement », qui est censé permettre un contrôle des entreprises techniques (les prestatataires) au regard de leurs obligations sociales. Les entreprises dont le code NAF est le 5912 Z, et qui sont tenues d’appliquer la Convention « entreprises techniques… » précitée, doivent pour pouvoir recruter des salarié(e)s intermittents et pour que ces salarié(e)s puissent faire valider leurs heures, être titulaires d’une certifi
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